(16) Transfracht Transfracht est une société en participation filiale de la DB à hauteur de 80 %. Le reste du capital est détenu par Deutsche-Verkehrs-Bank-AG qui est elle-même filiale de la DB. Transfracht intervient sur le marché comme opérateur en achetant également les services ferroviaires nécessaires aux entreprises ferroviaires. D. Cadre réglementaire dans lequel les entreprises ferroviaires opèrent
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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