Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 162 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(162) Les tarifs pratiqués au cours de la période du 1er juillet 1990 au 1er juillet 1992 sont indiqués aux annexes 3 à 9 pour les transports à destination ou en provenance d'une série de localités allemandes importantes et les ports du nord et de l'ouest. 3.1. Conteneurs vides

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).