(166) Les tableaux joints aux annexes 4 à 7 indiquent pour les mêmes destinations les tarifs pratiqués au 1er juillet 1990 et au 1er janvier 1992 pour le transport des conteneurs chargés, spécifiques transport combiné, ou non spécifiques.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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