Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 181 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(181) Le procès-verbal de la séance plénière du conseil d'administration d'Intercontainer du 30 novembre 1989 indique en ce qui concerne le MCN: « le président conclut le débat en constatant que MCN est loin d'avoir réalisé les espoirs mis en ce bureau. Une des causes de cette situation et probablement la raison principale de cet échec, est la politique de blocage des prix poursuivie par la DB. Il est donc nécessaire si l'on veut en sortir, que la DB fasse des concessions dans ce domaine ». Le « président » auquel il est fait référence est le président du conseil d'administration d'Intercontainer, en même temps directeur marchandises des Chemins de fer fédéraux suisses. 4.2. La position de la SNCB et des NS

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