(182) Le procès-verbal susvisé indique à ce sujet « M. Lorenz (DB) ne peut accepter ni les conclusions du rapport d'Intercontainer ni les reproches adressés à la DB par les réseaux du Benelux ». Les reproches dont il est question sont les discriminations tarifaires dénoncées par la SNCB et les NS.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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