Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 186 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(186) Suite à ce courrier, les responsables de la société Transfracht ont adressé une note au ministre allemand des transports le 16 janvier 1989 pour exposer la situation. Dans ce courrier, les responsables de Transfracht indiquent notamment: « . . . les explications de l'AGHA et de la SVZ correspondent dans une large mesure aux faits . . . »

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