(194) La Commission note, par ailleurs, que la division géographique de l'Allemagne en « zones » reflète la volonté manifeste de fixer les tarifs principalement en fonction de la distance. Les transports réalisés à partir ou vers une même zone peuvent en effet concerner des produits différents, transportés dans des conteneurs de tailles différentes et pour lesquels la concurrence intermodale n'est pas similaire. Le seul élément commun à ces transports est donc la distance par rapport aux ports.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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