(200) Au cours de la procédure, les représentants de la DB ont indiqué que les différences quant à la concurrence intermodale résulteraient, d'une part, d'une politique tarifaire différente dans les trois États membres concernés pour le transport routier, d'autre part, d'une concurrence fluviale différente et enfin d'une concurrence routière différente selon les types de conteneurs.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.