(208) Dans son courrier du 20 décembre 1991 à la Commission, déjà cité au considérant 38, Transfracht a indiqué s'agissant de la concurrence intermodale, que pour les conteneurs de vingt pieds, le train a des avantages techniques sur le camion, qui n'existent pas pour les conteneurs de quarante pieds et que, en conséquence, ces éléments auraient un effet sur le niveau des prix pratiqués.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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