(209) En fait, l'examen des tarifs pratiqués dans le cadre du MCN et joints aux annexes 3 à 9 révèlent que les différences de prix constatées entre les ports de l'ouest et ceux du nord sont pratiquement identiques pour les conteneurs de vingt pieds et de quarante pieds.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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