(212) Au cours de la procédure, les représentants de la DB ont indiqué que les différences tarifaires résulteraient de différences quant aux coûts, ces derniers étant plus élevés pour les transports vers les ports de l'ouest que ceux réalisés vers les ports allemands. Selon la DB, ces différences de coûts résulteraient de trois éléments: - d'une part, le trafic ferroviaire via les ports du nord est beaucoup plus important et permet de mettre en service des trains complets économiquement plus efficaces que des envois isolés, - d'autre part, les infrastructures ferroviaires seraient de meilleure qualité dans les ports du nord que dans les ports de l'ouest, - enfin, le passage des frontières entre l'Allemagne et la Belgique/Pays-Bas entraînerait des frais supplémentaires.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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