(215) La Commission note tout d'abord à ce sujet que les comparaisons de tarifs effectuées aux considérants 172, 173 et 174 portent sur des trains complets mis en place à partir des ports du nord et à partir des ports de l'ouest. Or, ces comparaisons révèlent l'existence de différences tarifaires significatives entre trains complets et non seulement entre trains complets et envois semi-groupés ou isolés.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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