(220) L'annexe 12 présente les tarifs pratiqués au 1er juillet 1990 pour les transports de conteneurs entre dix-huit destinations allemandes et, d'une part Hambourg et, d'autre part, Brême. Or, on constate que pour seize destinations les transports à partir de Brême sont moins coûteux que ceux à partir de Hambourg et que pour deux destinations les prix sont identiques.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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