(221) Au 1er octobre 1990, les prix des transports à partir de Brême et Bremerhaven ont été alignés sur le tarif de Hambourg tel qu'il existait au 1er juillet 1990. Depuis cette date, un tarif commun s'applique aux trois ports allemands de la même façon qu'un seul tarif s'applique aux ports du Benelux nonobstant les différences de trafic entre ces ports.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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