(222) Ces éléments démontrent que le nombre de conteneurs transitant par un port n'a pas d'influence sensible sur le niveau des prix de vente des opérateurs. En effet, dans le cas contraire, il ne serait pas compréhensible qu'au 1er juillet 1990 les prix à partir de Brême et Bremerhaven soient plus avantageux que ceux à partir de Hambourg alors que le trafic dans ce dernier port est le double. De même, il ne serait pas compréhensible que les tarifs à partir de ces trois ports soient identiques à partir du 1er octobre 1990.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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