(226) Selon la DB, la qualité des infrastructures dans les ports de l'ouest serait inférieure à celle dans les ports du nord et entraînerait des coûts supplémentaires. La DB cite à ce propos notamment la différence du kilométrage de voies ferrées dans les ports en cause.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.