(235) Lors de la procédure, les représentants de la DB ont indiqué que les différences constatées en ce qui concerne les tarifs de vente des opérateurs résultent en grande partie de différences quant aux coûts des services ferroviaires.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.