(236) La DB a communiqué à ce propos le tableau joint à l'annexe 13 indiquant pour vingt destinations importantes le prix des services ferroviaires fournis par la DB pour les transports réalisés vers Hambourg et le prix total des mêmes services fournis par la DB et les NS pour les transports vers Rotterdam.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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