(238) La lecture des données fournies par la DB révèle que le prix moyen au kilomètre des services ferroviaires vendus par la DB et les NS pour les transports réalisés par Intercontainer vers Rotterdam est inférieur au prix moyen des mêmes services fournis par la DB à Transfracht pour les transports vers Hambourg.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.