(239) La Commission considère que ces données contredisent la position de la DB selon laquelle les différences de prix au niveau des opérateurs s'expliqueraient par des différences quant aux coûts ferroviaires. Il apparaît au contraire que le coût ferroviaire par kilomètre supporté par l'opérateur réalisant des transports vers l'ouest est inférieur au même coût kilométrique pour les transports vers le nord.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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