(241) L'absence de différence sensible quant aux coûts explique notamment l'évolution tarifaire exposée au considérant 171 quant aux transports à destination de Duesseldorf. Pour cette destination, en 1990, le prix du transport des conteneurs chargés à partir de Hambourg était inférieur à celui pratiqué à partir de Rotterdam alors que ce dernier port est plus proche de 143 kilomètres. Au 1er octobre 1991, l'égalité de prix à partir de ces deux ports a été obetenue en alignant le prix à partir de Hambourg sur le prix à partir de Rotterdam.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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