(253) De même, lors de l'audition, la SNCB a notamment déclaré au sujet des discriminations tarifaires entre itinéraires (procès-verbal d'audition p. 67): « Dans les années quatre-vingt, cette situation n'a pas changé. Elle a d'ailleurs porté ses fruits. En national, la DB achemine, comme le précise le plaignant, [. . .] % des conteneurs maritimes qui transitent par les ports allemands. En international, en revanche, les résultats sont catastrophiques: la part du fer est très faible pour les trafics qui transitent par les ports du Benelux vers l'hinterland allemand: - [. . .] % à peine, tandis que - [. . .] % sont acheminés par la route et - [. . .] % par le fluvial. Autant dire que le chemin de fer est inexistant. »
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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