(254) Ces chiffres doivent être rapprochés de ceux qui expriment le trafic global de conteneurs (considérants 21 et 22) entre les ports de l'ouest et du nord et les localités situées en Allemagne. Il est constant que la politique tarifaire imposée par la DB a eu le double effet: - de privilégier les entrées et sorties en Allemagne par le port de Hambourg, ce qui est attesté par l'évolution des trafics au cours des dernières années (considérants 20 à 24), - d'orienter les opérateurs économiques travaillant à partir de la Belgique et des Pays-Bas, vers d'autres modes de transport que le transport ferroviaire. C'est ainsi que s'expliquent en partie les chiffres ci-dessus relatifs à la répartition des trafics entre modes de transport. G. Article 22 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1017/68
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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