Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(30) Le 1er avril 1988, la DB, les NS, la SNCB, Intercontainer et Transfracht ont signé un accord relatif à la création du « Maritime Container Network (MCN) ». Cet accord institue une coopération entre les signataires pour le transport ferroviaire de conteneurs maritimes en provenance ou à destination d'Allemagne, qui transitent par un port allemand, néerlandais ou belge.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).