(35) Le bureau commun prend directement en charge les fonctions d'achat, de tarification, de vente et le suivi des transports. Les autres fonctions, notamment la facturation, le recouvrement, les réclamations, le marchéage sont réparties entre Intercontainer qui réalise les transports à partir et vers les ports belges et néerlandais, et Transfracht qui réalise les transports à partir des ports allemands et vers ces ports.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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