Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(38) Le système de tarification était fondé sur une division géographique de l'Allemagne en cent quarante-quatre zones, avec un seul prix de transport pour tous les points de départ ou de destination à l'intérieur de chaque zone (carte à l'annexe 1). Quant à sa conception, ce système reposait sur trois principes: neutralité quant à la nature de la marchandise, neutralité quant au client, neutralité quant au port.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).