(39) Par courrier du 20 décembre 1991 adressé à la Commission, suite à une demande de renseignements, la société Transfracht a précisé que « la neutralité quant au port est assurée grâce au système Ingrid qui divise l'Allemagne de l'ouest en cent quarante-quatre zones. Tous les lieux de départ et d'arrivée d'une même zone correspondent à un seul et même prix net qui dépend de la distance entre cette zone et les ports d'Allemagne du nord, plus précisément de Hambourg. Naturellement la véritable fixation des prix tient compte de la situation concurrentielle. S'il s'agit par exemple du transport de conteneurs de vingt pieds, le train a des avantages techniques sur le camion qui permettent à Transfracht de faire des offres spéciales aux clients. En revanche, le transport de conteneurs de quarante pieds est facilement réalisable par camion et ne permet à Transfracht qu'une flexibilité très réduite en matière de prix. »
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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