(40) En avril 1988, le système de tarification Ingrid fut étendu pour les trafics entre l'Allemagne et les ports belges et néerlandais. Le 1er juillet 1991 le même système fut étendu au territoire de l'ancienne République démocratique allemande et les cent quarante-quatre zones furent remplacées par une nouvelle grille de soixante-cinq zones (carte à l'annexe 2).
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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