Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(42) Les tableaux joints aux annexes 3 à 9 présentent pour une série de relations importantes les tarifs de transport via les ports du nord et via les ports de l'ouest.

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