(44) S'agissant des ports du nord, les tarifs étaient différenciés entre Hambourg, Brême et Bremerhaven entre le 1er juillet et le 30 septembre 1990. À compter du 1er octobre 1990, le même tarif s'applique pour les trois ports concernés.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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