Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(45) Les tarifs à partir des ports de Rotterdam et Anvers sont pour leur part identiques dès le 1er juillet 1990. DEUXIÈME PARTIE APPRÉCIATION JURIDIQUE I. Article 85 du traité A. Notion d'accord

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