(57) Lors de la procédure, d'autres parties ont indiqué que le marché des services en cause dans la présente affaire n'est pas seulement celui des transports de conteneurs mais aussi celui des transports terrestres de marchandises, englobant notamment le transport de céréales, de charbon et d'acier.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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