(73) Lorsque le transport est assuré à partir des ports allemands, celui-ci ne fait intervenir que les entreprises du groupe constitué par la DB et Transfracht. La DB fournit les services ferroviaires indispensables pour tout le transport en Allemagne et Transfracht intervient comme opérateur de transport combiné.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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