(79) L'existence de cette concurrence est attestée par une « note aux administrateurs d'Intercontainer », établie pour le conseil d'administration de cette société le 25 février 1986 et qui précise: « Rappel de la situation Le trafic maritime de grands conteneurs entre: - des destinations intérieures en république fédérale d'Allemagne, d'une part et - les ports de mer belges, néerlandais et ouest-allemands, d'autre part, se caractérise: a) par une concurrence des modes de transport (rail, route, navigation fluviale) et b) par une concurrence sur les axes de transport, c'est-à-dire entre les liaisons en provenance et à destination: - des ports dits de l'ouest, notamment Rotterdam et Anvers, - des ports dits du nord, notamment Bremerhaven et Hambourg. »
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.