(80) L'existence de cette concurrence est également attestée par les déclarations des NS faites lors de la deuxième réunion du « groupe des responsables du transport combiné » tenue à Paris le 1er septembre 1987 et dont le procès-verbal précise notamment: « Le marché maritime du conteneur est financièrement rentable et intéresse donc les NS ([ . . . ] % du trafic et [ . . . ] % de ses recettes); mais la part de marché est faible ([ . . . ] % à Rotterdam, [ . . . ] % sur la république fédérale d'Allemagne). Bien qu'Intercontainer doive déterminer la politique commerciale, des actions spécifiques sont à l'étude entre NS et DB pour limiter la concurrence stérile sur le marché allemand entre Transfracht (ports allemands) et Intercontainer (Rotterdam): une cellule commune installée à Francfort proposera une offre complète aux armateurs favorisant le parcours ferroviaire maximal. »
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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