(81) En vertu de l'accord de coopération conclu entre la DB, la SNCB, les NS, Intercontainer et Transfracht, l'organisation et la commercialisation des prestations de transport ferroviaire des conteneurs maritimes à partir des ports du secteur Hambourg-Anvers vers le territoire de l'Allemagne et inversement, sont assurées par le « bureau commun » du MCN.
Décision 94/210/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
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