Décision 94/210/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/210/CE
RattachementDécision 94/210/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0210)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 94/210/CEEUR-Lex →

(96) Il ressort de ces éléments que l'objet essentiel de l'accord MCN est d'assurer la commercialisation des services de transport de conteneurs maritimes dans le cadre d'une offre unique élaborée par le Steering Committee et le bureau commun Transfracht/Intercontainer.

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