considérant que, en conséquence, le Conseil a fixé, dans sa décision 91/596/CEE (2), le modèle de ce résumé, qui doit être employé lors de la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), quel que soit leur type;
Décision 94/211/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/211/CE
RattachementDécision 94/211/CE
Versionacte d'origine du 15/04/1994 (CELEX 31994D0211)
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