considérant que, à la suite de l'expérience acquise, et étant donné que des informations différentes sont notifiées selon les types particuliers d'OGM, il est devenu nécessaire de réviser ce modèle;
Décision 94/211/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/211/CE
RattachementDécision 94/211/CE
Versionacte d'origine du 15/04/1994 (CELEX 31994D0211)
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