Décision 94/215/CECA · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0215)
Référencearticle 6 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

- ARBED SA

19, avenue de la Liberté

L-2930 Luxembourg,

- British Steel plc

9, Albert Embankment

UK-London SE1 7SN,

- Unimétal

29, Le Parvis

Cedex 35

F-92072 Paris La Défense 4,

- Saarstahl AG

Bismarckstrasse, 57-59

D-66333 Voelklingen,

- Ferdofin SpA

Via Pastrengo, 29

I-10128 Torino,

- Krupp-Hoesch Stahl AG

Postfach 10 50 42

D-44120 Dortmund,

- NMH Stahlwerke GmbH

Postfach 1344

D-92231 Sulzbach-Rosenberg,

- Fundia Norsk JernverK AS

Svenskveien 20

N-8601 MO,

- Inexa Profil AB

Box 954

S-951 29 Luleaa,

- SSAB Svenskt Staal

Birger Jarlsgatan 58

Box 16344

S-10326 Stockholm,

- Acciaierie e Ferriere Stefana F.lli fu Girolamo SpA

Via Bologna 19

I-25075 Nave (Brescia),

- Thyssen Stahl AG

Kaiser-Wilhelm Strasse 100

D-47166 Duisburg,

- Preussag Stahl AG

Eisenhuettenstrasse, 99

Postfach 41 11 80

D-38223 Salzgitter,

- Empresa Nacional Siderúrgica SA

Velazquez 134

E-28006 Madrid,

- Siderúrgica Aristrain Madrid, S.L.

Ctra. de Toledo km 9

E-28021 Villaverde,

- Cockerill Sambre SA

Chaussée de la Hulpe 187

B-1170 Bruxelles,

- Fundia Steel AB

S-777 80 Smedjebacken,

- Eurofer ASBL

Rue du Noyer 211

B-1040 Bruxelles.

Conformément à l'article 92 du traité CECA, la présente décision forme titre exécutoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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