(10) Les entreprises et associations d'entreprises qui ont participé aux infractions sont les suivantes: 1. Peine-Salzgitter AG 2. Thyssen Stahl AG 3. Saarstahl AG 4. Walzstahl-Vereinigung 5. TradeARBED SA 6. Cockerill Sambre SA 7. Unimétal, Société Française des Aciers Longs SA 8. British Steel plc 9. Empresa Nacional Siderurgica SA 10. José María Aristrain, Madrid SA et José María Aristrain SA 11. Ferdofin SpA 12. Acciaierie e Ferriere Stefana F.lli fu Girolamo SpA 13. Eurofer asbl 14. Hoesch Stahl AG 15. Neue Maxhuette Stahlwerke GmbH 16. Norsk Jernverk AS 17. SSAB - Svenskt Stal AB 18. Ovako Profiler AB 19. Smedjebacken/Fundia Steel AB La présente liste n'est pas la même que la liste des destinataires de la présente décision. E. INFORMATIONS AU SUJET DES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES EN CAUSE
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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