Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(106) Le procès-verbal de la réunion du 7 novembre 1989 note qu'aucune hausse des prix n'était prévue pour le premier trimestre de 1990: Le seul marché qui fît exception était celui de la France où Unimétal espérait réaliser une augmentation d'environ 50 francs français des prix effectifs des poutrelles de dimensions inférieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).