Article considérant 11

(11) L'ALLEMAGNE a) Stahlwerke Peine-Salzgitter AG, ci-après dénommée «Peine-Salzgitter», est une société anonyme dotée d'un capital de 312 millions de marks allemands. La quasi-totalité (99,48 %) de ses actions est détenue par Salzgitter Huettenwerk GmbH, filiale à 100 % de Salzgitter GmbH, elle-même filiale à 100 % de Preussag AG. Peine-Salzgitter est l'un des principaux producteurs d'acier en Allemagne et son chiffre d'affaires consolidé était de 3,225 milliards de marks allemands en 1989/1990. En 1990, son chiffre d'affaires pour les poutrelles était de [. . .] (2). En 1992, le nom de l'entreprise a été changé en Preussag Stahl AG. b) Thyssen Stahl AG, ci-après dénommée «Thyssen», est une société anonyme dotée d'un capital d'environ 2 milliards de marks allemands. Thyssen, filiale à 100 % de Thyssen AG (anciennement August Thyssen-Huette), est la plus importante filiale productrice d'acier du groupe Thyssen. En 1989/1990, son chiffre d'affaires était de 8,241 milliards de marks allemands. En 1990, ses ventes de poutrelles se sont élevées à [. . .]. c) Saarstahl AG, ci-après dénommée «Saarstahl», a succédé à Saarstahl Voelklingen GmbH. Cette dernière avait été transformée le 15 juin 1989 en une société anonyme appelée DHS-Dillinger Huette Saarstahl AG, ci-après dénommée «DHS». Par la suite, l'essentiel des activités de l'ancienne Saarstahl Voelklingen GmbH a été transféré à une société nouvelle, appelée Saarstahl AG, qui est une filiale à 100 % de DHS Saarstahl, fabricant de produits longs, a donc, d'un point de vue économique, succédé à Saarstahl Voelklingen GmbH et accepté de reprendre à son compte tous les engagements souscrits par Saarstahl Voelklingen GmbH. C'est pourquoi, pour la période d'avant juin 1989, le nom de Saarstahl désigne, dans la présente lettre, «Saarstahl Voelklingen GmbH». Le groupe Usinor Sacilor détenait 70 % des actions de DHS, tandis que le Land allemand de la Sarre en possèdait 27,5 %. Les 2,5 % restants étaient détenus par ARBED SA. En 1989, le chiffre d'affaires de Saarstahl était de 2,438 milliards de marks allemands, dont [. . .] pour les poutrelles. Le 18 mai 1993, elle a été déclarée en faillite et le 31 juillet 1993, elle a été placée sous administration judiciaire. d) Hoesch Stahl AG, ci-après dénommée «Hoesch», Dortmund, est une société anonyme dotée d'un capital de 210 millions de marks allemands. Toutes ses actions étaient détenues par Hoesch AG, dont le chiffre d'affaires consolidé était de 10,679 milliards de marks allemands en 1989. En 1992, elle a fusionné avec Krupp pour former Krupp-Hoesch AG. e) Kloeckner Stahl GmbH, ci-après dénommée «Kloeckner», est une filiale à 100 % de Kloeckner-Werke AG, groupe actif dans les secteurs de l'acier, du plastique et de la construction. En 1989/1990, le chiffre d'affaires consolidé de Kloeckner-Werke AG atteignait presque 7,5 milliards de marks allemands. Le volume de produits laminés fabriqués par l'entreprise au cours de la même période dépassait 3,6 millions de tonnes. En mai 1993, Kloeckner Stahl GmbH s'est engagée dans une procédure de compromis (Vergleich) et le 3 juin 1993, elle est parvenue à un accord avec ses créanciers, y compris la Commission (considérant 29). f) Neue Maxhuette Stahlwerke GmbH, ci-après dénommée «Neue Maxhuette», a été fondée en 1988 par le Land allemand de Bavière (qui possédait à cette époque 45 % du capital), Thyssen Stahl AG (5,5 %), Thyssen Edelstahlwerke AG (5,5 %), Lech-Stahlwerke GmbH (11 %), Krupp Stahl (11 %), Kloeckner Stahl GmbH (11 %) et Mannesmannroehren-Werke AG (11 %). Cette société a acquis l'essentiel des actifs de Eisenwerk-Gesellschaft Maximillianshuette mbH, déclarée en failite le 16 avril 1987. En 1991, son chiffre d'affaires était de 226 millions de marks allemands. Cette société est à présent dénommée NMH Stahlwerke GmbH. g) La Walzstahl-Vereinigung est une association de fabricants allemands de produits laminés, mais elle compte aussi des membres établis à l'étranger. Elle fait partie de la Wirtschaftsvereinigung Stahl, l'association des sidérurgistes allemands.