(110) Peine-Salzgitter a réitéré sa demande par lettre datée du 19 décembre 1989. Le 7 février 1990, TradeARBED a envoyé une télécopie à Unimétal (avec copie à Peine-Salzgitter) dans laquelle celle-ci insistait auprès du producteur français pour que celui-ci relève son prix pour la catégorie 2c afin de rectifier cette distorsion en dépit de ce qu'elle appelle une situation assez difficile sur les marchés: «Cette distorsion amène certains marchands français à pénétrer plus fortement le marché allemand, dérangeant ainsi l'édifice du prix en Allemagne (. . .). Malgré l'environnement en général peu propice à un relèvement des prix, il faudra prévoir pour cette catégorie, et ceci au plus tard pour les livraisons trimestre, une augmentation de 100 francs français par tonne.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.