(111) Peu après la réunion de la Commission poutrelles du 14 février 1990, British Steel a envoyé une télécopie à TradeARBED, à Peine-Salzgitter, à Thyssen, à Saarstahl et à Unimétal/Valor (M. G.), exposant la définition des catégories A1, A2 et A3 telle qu'elle était utilisée par British Steel. D'autres explications devaient être données par téléphone le 19 février.
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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