(113) D'après le procès-verbal de la réunion du 21 mars 1990, British Steel regrettait que certaines offres sur le marché britannique fussent de 55 à 70 livres sterlings inférieures au barème de prix de British Steel. Une note de dossier non datée sur les conclusions de cette réunion, rédigée par British Steel, contient le passage suivant. «BS demande aux producteurs communautaires de ne pas maintenir ces rabais.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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