Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(114) La note de British Steel contient en outre certaines informations sur le marché allemand: «Le groupe allemand souhaiterait relever les prix de base de 20 marks allemands afin de revenir à la situation envisagée au mois d'octobre, lorsque les écarts avaient été augmentés de 20 à 25 marks allemands (les prix de base ont diminué depuis).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).