(114) La note de British Steel contient en outre certaines informations sur le marché allemand: «Le groupe allemand souhaiterait relever les prix de base de 20 marks allemands afin de revenir à la situation envisagée au mois d'octobre, lorsque les écarts avaient été augmentés de 20 à 25 marks allemands (les prix de base ont diminué depuis).»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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