(115) D'après le procès-verbal de la réunion du 16 mai 1990, British Steel annonçait qu'elle envisageait de relever les prix au Royaume-Uni pour le troisième trimestre de 1990 et qu'elle prendrait une décision en mai. Une note du 18 mai 1990, produite par Usinor Sacilor, rapporte que British Steel avait invité les autres producteurs à attendre la fin mai avant de faire une offre ferme de livraison au Royaume-Uni. Le 7 juin 1990, British Steel envoyait une télécopie aux sociétés TradeARBED, Peine-Salzgitter, Saarstahl, Thyssen, Ensidesa Unimétal et Aristrain: «Ci-joint le nouveau barème de prix no 5 de British Steel contenant les modifications applicables à partir du 1er juillet 1990 pour les profilés destinés à la construction. (. . .) En général, il y a une augmentation de près de 5 % par rapport au barème précédent. Veuillez faire en sorte que les offres de prix pour le troisième trimestre tiennent compte de la totalité de cette augmentation.»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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