(116) Dans une note d'information interne (datée du 9 juillet 1990), Peine-Salzgitter résume, à l'intention du président de la Commission poutrelles, en vue de la réunion du 10 juillet 1990, les questions qui étaient alors en discussion. L'auteur indique que, en égard à la hausse partielle des suppléments de dimension, il ne fallait pas instaurer de «hausse officielle» des prix avec effet au quatrième trimestre de 1990. Néanmoins, les participants devaient être exhortés à assurer l'application des nouveaux suppléments de dimension et des prix convenus: «Appel à tous les participants, concernant les troisième et quatrième trimestres: - application des nouveaux suppléments de dimension, - application des prix convenus/élimination des rabais "gris".»
Décision 94/215/CECA · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
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