Décision 94/215/CECA · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/215/CECA
RattachementDécision 94/215/CECA
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994D0215)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 94/215/CECAEUR-Lex →

(117) Une note interne de British Steel du 17 juillet 1990 observe que les autres producteurs avaient jusqu'à présent fait «peu de cas» des orientations que British Steel leur avait données sur le niveau des prix de vente au Royaume-Uni. Ainsi qu'il ressort de la note de British Steel du 20 juillet 1990, British Steel a utilisé la réunion du 10 juillet 1990 pour insister une nouvelle fois auprès de ses concurrents pour qu'ils respectent ses nouveaux prix. Une autre note de British Steel, datée du 30 juillet 1990, révèle que British Steel trouvait le comportement de TradeARBED particulièrement irritant: «Indubitablement, ARBED, qui est considéré comme le premier importateur communautaire, a fixé ses prix de manière irresponsable et n'a pas respecté l'accord conclu lors de notre réunion avec Everard et Sevenig. Point capital, ARBED offre des rabais considérables sur toute la gamme des produits.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).